Légal | Clauses et droits

CFPC
(Conseil de formation pharmaceutique continue)
3333 Boul. de la Côte-Vertu., Suite 350, St-Laurent, QC, Canada H4R 2N1
Téléphone : 514-333-8362
Sans frais : 1-888-333-8362
Télécopieur : 514-333-1119

Entente de confidentialité

Le CFPC s'engage à assurer la protection des renseignements personnels en sa possession. (Par « renseignement personnel », on entend tout renseignement concernant une personne physique identifiable.) Cet engagement est plus qu'une simple exigence légale; c'est une responsabilité morale et commerciale que nous prenons au sérieux. Depuis près de quarante ans, le respect de la confidentialité des personnes constitue l'une des pierres angulaires de notre philosophie d'affaires. Cette philosophie, fondée sur l'intégrité et la confiance, nous a permis de forger des relations durables avec les personnes à l'intérieur et à l'extérieur de notre entreprise.

Les principes qui sous-tendent notre entente de confidentialité sont exposés sommairement ci-dessous.

1. Établissement des fins de la collecte des renseignements :
Le CFPC établira les fins auxquelles vos renseignements personnels seront recueillis et vous en informera avant de les recueillir ou au moment de le faire. Le CFPC recueille uniquement les renseignements personnels qui lui sont nécessaires pour la conduite de ses affaires ou de ses activités. À moins que la loi ne l'exige, le CFPC ne peut utiliser ou divulguer à d'autres fins les renseignements personnels recueillis si ces fins n'ont pas été précisées et documentées au préalable et s’il n’a pas obtenu votre consentement.

2. Consentement :
Votre consentement est nécessaire pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre sujet.

3. Limitation de la collecte :
Le CFPC se limitera à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels nécessaires aux fins établies ou au respect de la législation locale. Par ailleurs, il obtiendra ces renseignements uniquement par des moyens honnêtes et licites.

4. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation :
Le CFPC se sert des renseignements personnels vous concernant uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à toute autre fin connexe à laquelle il est raisonnable de s'attendre.

  • Limitation de la divulgation :
    En règle générale, le CFPC ne divulgue aucun renseignement précis sur le dossier d'une personne ni aucun autre renseignement personnel à des tiers indépendants pour leur propre usage, sans le consentement de la personne intéressée, sauf dans certaines circonstances particulières prévues par la loi.
  • Limitation de la conservation :
    Il faut conserver les renseignements personnels uniquement le temps de satisfaire aux fins établies, ou conformément à la législation applicable ou aux politiques de l’entreprise.
5. Exactitude :
Le CFPC s'efforcera de conserver vos renseignements personnels exacts, complets et à jour. De manière générale, le CFPC compte sur vous pour lui fournir des renseignements exacts et complets et l'aviser de tout changement à votre situation.

6. Mesures de sécurité :
Vos renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité. Le CFPC prendra les mesures appropriées, tel l'accès sélectif réservé à ceux qui ont besoin d’accéder à l’information à des fins professionnelles, pour prévenir la consultation et la divulgation non autorisées de vos renseignements personnels.

7. Plainte en cas de non-respect de la confidentialité :
Le CFPC souhaite que vous compreniez son engagement à l'égard de la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur la politique ou vos renseignements personnels, ou si vous voulez porter plainte, veuillez communiquer avec nous, à l'adresse ci-dessus.

Droit d'auteur

La documentation présentée par le Conseil de formation pharmaceutique continue est assujettie aux clauses sur le droit d'auteur et d'exonération du Conseil de formation pharmaceutique continue. Lire la suite...
Politique ne matière de protection des renseignements

Le CFPC comprend et respecte l'importance que vous accordez à la protection de vos renseignements personnels. Nous limitons la collecte de renseignements personnels vous concernant à ceux qui sont nécessaires aux fins établies. Lire la suite...
Politique sur les hyperliens

Le présent site peut contenir des hyperliens menant vers d'autres sites Web pouvant être élaborés ou exploités par des tiers non affiliés ni liés à l'entité du CFPC qui exploite le présent site. Lire la suite...